Le code civil

Le Code Civil est un recueil unique des lois applicables dans toute la France. Il rassemble des lois très anciennes (coutumes anciennes,ordonnances des rois...)et des lois issues de la Révolution.

Extraits du code civil

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
Le mari doit protection à sa femme, sa femme doit obéissance à son mari.
L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la pemission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de 18 ans révolus.


			Le code civil

	Le Code Civil est un recueil unique des lois applicables dans toute la France. Il rassemble des lois très anciennes (coutumes anciennes,ordonnances des rois...)et des lois issues de la Révolution. Extraits du code civil Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Le mari doit protection à sa femme, sa femme doit obéissance à son mari. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la pemission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de 18 ans révolus.